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Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 22, 1er avril 2011, p. 428 à 430.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Élimination de déchets Transport/dépôt Gaz naturel Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions relatives au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié en acier soudé transportables et rechargeables ainsi qu'à leurs accessoires.

Texte intégral
Français