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Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 janvier 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 31 janvier 2012, p. 312 à 318.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Est ajouté à l'arrêté du 15 novembre 2005 un article 2 (Bis) dont la teneur suit : Art. 2 (Bis) - Les établissements qui contiennent des activités de stockage ou d'utilisation de deux ou plusieurs types de substances ou préparations prévues au troisième paragraphe du présent article, sont classés par application de la règle d'addition suivante : q x : Quantité totale des substances ou préparations susceptible d'être présente dans l'établissement. q x : Quantité des substances ou préparations établit suivant les seuils prévus à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Si le résultat de la règle d'addition est supérieur à 1, l'établissement sera classé automatiquement dans la catégorie supérieure qui suit. La règle d'addition prévue au paragraphe premier du présent article s'applique aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes qui contiennent les substances ou préparations appartenant aux groupes des rubriques suivantes : - Groupe 1: sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par les sous-rubriques 2703 , 2704, 2706, 2708, 2722 bis1, 2722 bis2, 2723, 2724 bis1, 2724 bis2, 2725 et 2726, - Groupe 2: sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par les sous-rubriques 2711, 2712, 2713, 2715 et 2720, - Groupe 3: sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par la rubrique 2100, les sous-rubriques du 2402 au 2408 et la rubrique 2500 à l'exception des sous-rubriques 2503, 2506, 2507, 2514, et 2516. Art. 3 - La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes fixée par l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est complétée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX