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Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 18, 2 mars 2010, p. 559 à 565.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie la règle d'addition en base à laquelle doivent être classés les établissements qui contiennent des activités de stockage ou d'utilisation de deux ou plusieurs types de substances ou préparations appartenant aux groupes des rubriques suivantes: - Groupe 1 : sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par les sousrubriques 2703, 2704, 2706, 2708, 2722 bis 1, 2722 bis 2, 2723, 2724 bis1, 2724 bis 2, 2725 et 2726, - Groupe 2 : sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par les sousrubriques 2711, 2712, 2713, 2715 et 2720, - Groupe 3 : sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par la rubrique 2100, les sous-rubriques du 2402 au 2408 et la rubrique 2500 à l'exception des sous-rubriques 2503, 2506, 2507 bis, 2514 et 2516.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX