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Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 36, 20 mai 2011, p. 746 à 750.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le cahier des charges, approuvé par le présent arrête, fixe les conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique produite à partir des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau national électrique de haute et de moyenne tension en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération, tel que modifié et complétée par le décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009 et de l'article 3 du décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009 fixant les conditions de transport de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG).

Texte intégral
Français