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Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4844, 2 novembre 2000, p. 958.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté abroge l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Sécurité alimentaire, Huiles/oléagineux/graisses

Source: FAO, FAOLEX