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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 38, 12 mai 2006, p. 1293.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les raffineurs, les importateurs, les repreneurs en raffineries et les distributeurs sont tenus de constituer, de détenir et de conserver des stocks de sécurité des produits pétroliers, conformément aux dispositions du chapitre V de la loi n° 91-45 et selon les modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 91-45 relative aux produits pétroliers.

Législation | Tunisie | 1991

Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX