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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 41, 22 mai 2009, p. 1392 à 1397.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Produits alimentaires traités Légumes/légumineuses Transformation/manutention Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique. Les unités de production des semi-conserves ne peuvent pas écouler leurs produits que s’ils répondent aux conditions d’hygiène, de sécurité et d’exploitation fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Texte intégral
Français