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Arrêté du ministre de l’Etat chargé de l’intérieur et du ministre de l’agriculture du 11 octobre 1988 relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes par les agents des forêts.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº071, 21 octobre 1988, pp. 1466
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté autorise aux ingénieurs, ingénieurs adjoints, adjoints techniques et agents techniques des forêts à porter une arme à feu dite de défense dans l'exercice de leurs fonctions et lorsqu'ils sont revêtus de leurs uniformes.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX