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Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4858, 21 décembre 2000.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Prélèvement d'eau Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia est fixé: pour les usages domestiques à 10 mètres cubes par jour; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations: à 200 mètres cubes par jour; pour les autres usages à 40 mètres cubes par jour.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX