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Arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5062, 5 décembre 2002, p. 1534 et 1536.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Prélèvement d'eau Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau Forage de puits/puits Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

En application des articles 11 et 18 du décret n° 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, les seuils de profondeur de creusement de puits et de réalisation des forages et les seuils de prélèvement d'eau dans les nappes souterraines, sont fixés, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa dans le tableau du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2250-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1552-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX