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Arrêté du Ministre de l'équipement et du transport nº 780-03 fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5158, 6 novembre 2003, p.1343 à 1350.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord. Il est formé par 26 articles répartis en 8 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisation de transport de marchandises dangereuses (II); Restrictions frappant le transport aérien de marchandises dangereuses (III); Emballage, étiquetage et marquage (IV); Responsabilité de l'expéditeur et de l'exploitant (V); Chargement des marchandises dangereuses (VI); Communication de l'information et renseignements à fournir (VII) et Dispositions diverses (VIII). Deux annexes réglementent respectivement, la formation de personnel de l'exploitant (I) et les marchandises dangereuses transportées par des passagers ou per l'équipage.

Texte intégral
Français