Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 87, 31 octobre 1995, p. 2033.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Législation de base, Terres publiques, Terrains urbains, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 1995 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Planification territoriale, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX