Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'"écolabel tunisien".

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 68, 22 août 2008, p. 2625.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Production écologique/production biologique Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'"écolabel tunisien".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2007-1355 portant création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien".

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Production écologique/production biologique, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX