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Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 février 2016, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement et du développement durable.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté crée au ministère de l'environnement et du développement durable, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant des grades et corps.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn