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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 73, 11 septembre 2001, p. 2969 à 2983.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements sous-tutelle, notamment l'office national de l'assainissement, l'agence nationale de protection de l'environnement, l'agence de protection et d'aménagement du littoral, l'agence nationale des énergies renouvelables, et les conditions de leur octroi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX