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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 9 mars 2001, p. 514.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. Le texte des cahiers des charges est publié en langue arabe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2001-14 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Gestion des déchets, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX