Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5566, 4 octobre 2007. Sujet Énergie, Déchets et substances dangereuses Mot clé Hydrocarbures Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce international Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Les produits pétroliers énumérés ci-après: supercarburant sans plomb , gasoil 50 ppm de soufre et fuels, devront, lorsqu’ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques ou chimiques et en particulier tout ou partie des caractères suivants : couleur, viscosité, dépôt par refroidissement, point d’’éclair, tension de vapeur, caractéristiques de combustion, point d'écoulement, température limite de filtrabilité, acidité, propriétés corrosives et anticorrosives, teneurs limites en impuretés diverses telles qu’eau, sédiments, soufre et en additifs ou agents traceurs. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2-72-513 pris pour l'application du dahir portant loi portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Législation | Maroc | 1973 Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Législation | Maroc | 1991 Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Législation | Maroc | 2008 Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX