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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5566, 4 octobre 2007.
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce international Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les produits pétroliers énumérés ci-après: supercarburant sans plomb , gasoil 50 ppm de soufre et fuels, devront, lorsqu’ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques ou chimiques et en particulier tout ou partie des caractères suivants : couleur, viscosité, dépôt par refroidissement, point d’’éclair, tension de vapeur, caractéristiques de combustion, point d'écoulement, température limite de filtrabilité, acidité, propriétés corrosives et anticorrosives, teneurs limites en impuretés diverses telles qu’eau, sédiments, soufre et en additifs ou agents traceurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-72-513 pris pour l'application du dahir portant loi portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Législation | Maroc | 1991

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX