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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5696, 1 janvier 2009.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers, en ce qui concerne les stocks des repreneurs en rafinerie. Dans les quinze jours, qui suivent la date de publication au "Bulletin officiel" du présent arrêté, les raffineurs et les repreneurs en raffinerie sont tenus d'adresser à la direction des combustibles et carburants, un état détaillé de leurs capacités de stockage opérationnelles ainsi que des capacités de stockage existantes et non utilisées et celles dont la construction est en cours.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX