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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l’arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6124-26 rabii I 1434 (7-2-2013), p. 1322.
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie l’article 4 de l’arrêté n°1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma