Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement nº 571-01 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4896, 3 mai 2001, p. 465 à 467.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Eau potable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les tarifs de la redevance de l'assainissement assuré par les régies autonomes, désignées par l'arrêté, et par l'Office national de l'eau potable dans les communes désignées.

Texte intégral
Français