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Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 24 mars 2014, fixant les montants des redevances d'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°25 du 28 mars 2014, p. 790-702.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Taxe/impôt Droits/redevances relatives à l'environnement Eaux usées/déversement Normes environnementales Émissions Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les montants des redevances d'assainissement des effluents selon les usages domestiques; touristique; et industriel, commercial, professionnel ou autres.

Site web
www.iort.gov.tn