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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 59, 14 juillet 2009, p. 2028 à 2044.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour tous les produits susceptibles d’être utilisés pour la fabrication des aliments de bétail et destinés aux animaux terrestres ou marins élevés pour la consommation de leurs produits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX