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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille quatre cent vingt-deux hectares (1422 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l’extrait de carte au 1/25.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Erkab (3ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX