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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant et complétant l’arrêté du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.

Pays/Territoire: Tunisie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 5 août 2008, p. 2387.

Sujet: Alimentation et nutrition, Pêche, Eau
Mot clé: Produits de la pêche Normes Mollusques Mariculture Classement/déclassement Approvisionnement en eau Eau potable Normes de qualité de l'eau
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: L’annexe I de l’arrêté du 2 novembre 2006 relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants, susvisé, est abrogée et remplacée par l’annexe I jointe au présent arrêté.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Mariculture, Classement/déclassement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX