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Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 5 août 2008, p. 2386.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Mollusques Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions du dernier paragraphe de l’article 10 , dont le nouveau texte est: "ces données doivent être classées chronologiquement et archivées pendant une période minimale de douze mois, après la date de la réception ou l’expédition des mollusques bivalves vivants".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX