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Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 5 août 2008, p. 2386.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Normes Mollusques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Est ajouté aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage, le point suivant: la durée du reparcage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX