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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 26 mai 2006, p. 1412.
Sujet
Bétail
Mot clé
Ressources génétiques Livre généalogique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La liste des animaux concernés par l’identification comprend les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux et les lapins importés ou élevés dans des centres d’élevage d’animaux racés pour la production de femelles et de géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée ou inscrits dans le programme du contrôle de la productivité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aliments pour animaux, Production animale, Ressources génétiques, Livre généalogique, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Ressources génétiques, Livre généalogique, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX