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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 26, 30 mars 2007, p. 1026.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Hygiène/procédures sanitaires Protection des animaux Transport/dépôt Cheval
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aliments pour animaux, Production animale, Ressources génétiques, Livre généalogique, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX