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Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 23 septembre 2005, p. 2446.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Production écologique/production biologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie le texte de l'article 8 du décret portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999 portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Institution, Développement agricole, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX