Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 23 août 2010, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 69, 27 août 2010, p. 2431 à 2433.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Certification Production écologique/production biologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie la liste des prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, ainsi que les conditions de leur octroi. Est ajoutée à la liste des prestations administratives, telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005, la prestation administrative suivante: Protection et contrôle de la qualité des produits agricoles et attribution du logo pour les produits de l'agriculture biologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Institution, Développement agricole, Autorisation/permis, Certification

Source: FAO, FAOLEX