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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant le tarif unique des frais de raccordement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 83 du 1er novembre 2011, p. 2407
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Taxe/impôt Institution Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe le tarif unique des frais de raccordement au réseau public d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn