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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 38, 27 mai 2011, p. 797 et 798.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois de chauffe
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les adjudicataires et les bénéficiaires de cession de gré à gré désirant fabriquer le charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier sont tenus d'informer l'arrondissement des forêts territorialement compétent, un mois au moins, avant de commencer la carbonisation, par lettre adressée à l'arrondissement concerné. Ils doivent préciser dans la lettre en question, la date du commencement et de la fin de la carbonisation, la nature du bois à carboniser, sa quantité et son origine. La présent arrête fixe les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.

Texte intégral
Français