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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50 du 8 juillet 2011, p. 1185-1187.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Lait/produits laitiers Institution Transport/dépôt Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté abroge la prestation administrative relative à la création des centres de collecte et de transport du lait frais indiquée à l'annexe 3.45 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé et est remplacée par l'annexe 3.45 (nouveau).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn