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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 71 20 septembre 2011, p.1877-1879.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté abroge l'annexe n°1.13 de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi et la remplace par l'annexe jointe au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Institution, Développement agricole, Autorisation/permis, Certification

Source: FAO, FAOLEX