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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 3388, 15 octobre 1977, p. 1991 à 1994.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification Fraude Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte réglementation du régime des appellations d'origine des vins. Il définit les aires géographiques, les cépages, les méthodes de vinifacation et les autres conditions requises pour que les productions de vins nationales puissent avoir droit aux "appellations d'origines garanties" et les "appellations d'origines contrôlée". L'arrêté est formé de 13 articles répartis en 9 titres, à savoir: Appellations d'origine (I); Appellations d'origine contrôlée (II); Transfert des vins à appellation d'origine (III); Commercialisation des vins à appellation d'origine (IV); Exportation des vins à appellation d'origine (V); Attribution et retrait du label (VI); Commission nationale vini-viticole (VII); Autres produits vinicoles (VIII); ...(IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX