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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 864-76 relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte composition et attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants, chargé de fixer les conditions et les modalités d'expérimentation des variétés présentées à l'inscription et de proposer au ministre l'inscription ou la radiation des variétés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX