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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du 5 octobre, 1977.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Enregistrement Variété végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue. Seules les espèces et variétés figurant au catalogue peuvent être présentées au contrôle en vue de leur certification.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX