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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 824-93 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae".

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4218, 1er septembre 1993, p.458 à 465.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Fruits/noix comestibles Protection des végétaux Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae". Il comprend 8 articles et 3 annexes, à savoir: Exigences particulières pour l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae" (I); Végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est prohibée (II); Modèle du demande d'autorisation technique d'importation (III).

Texte intégral
Français