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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1435-99 du 28 septembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4740, 4 novembre 1999.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Livre généalogique Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les livres généalogiques du bétail pour les reproducteurs des races pures marocaines ou importées, sont ouverts sur proposition des associations d'éleveurs visées à l'article 6-7°) du décret n° 2-98-590 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999). La tenue de ces livres généalogiques peut être confiée aux dites associations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 19 janvier 1973 relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Production animale, Livre généalogique, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX