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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Quarantaine Parasites/maladies Bovins Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine, notamment le dépistage de la maladie; la qualification des élevages bovins, déterminée par le statut sanitaire du troupeau vis à vis de la brucellose bovine; les mesures spéciales de police sanitaire; les mesures préventives de vaccination; la mise en quarantaine, sous la surveillance sanitaire du service vétérinaire de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1885-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX