Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°4045-14 du 12 novembre 2014 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Enregistrement Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des variétés végétales devant bénéficier de la protection des obtentions végétales, conformément, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX