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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Autorisation/permis Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). A ce texte est annexée la liste des laboratoires agréés par l’ONSSA.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Autorisation/permis, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX