Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée (BO n° 5880 du 7 octobre 2010.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Corail Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté interdit pour une durée de dix ans la pêche du corail rouge «corallium rubrum », à compter de la date de publication du présent arrêté au " Bulletin officiel " dans la zone maritime suivante dite « Tofino » située au large d’Al Hoceima dans l’espace maritime limité par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes: A : 35°30’N/03°53’W ; B : 35°30’N/03°44’W ; C : 35°34’N/03°53’W ; D : 35°34’N/O3°44’W. Toutefois, durant cette période l’Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche du corail dans la zone maritime sus-indiquée au premier alinéa, en vue de prélever des échantillons.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma