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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Céréales/grains/riz Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté homologue le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz). Ce règlement peut être consulté aux services de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Les semences de ces céréales peuvent être commercialisées que par des organismes agréés par le ministre et doivent être déclarés (leurs achats, ventes, stocks) à la fin du mois de décembre de chaque année à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Une dérogation exceptionnelle peut être octroyée par le ministre durant l’année agricole défavorable par le ministre et cela en cas de nécessité en vue de garantir l’approvisionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de l’économie et des finances n° 3108-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Céréales/grains/riz, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX