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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l’exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Autorisation/permis Institution Vente Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l’exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma