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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5626, 1 mai 2008.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La pêche et le ramassage de l'échinoderme appartenant à l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) sont interdits, du 1er mai au 31 décembre de chaque année, dans les eaux maritimes marocaines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2980-09 modifiant l'arrêté n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX