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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5696, 1er janvier 2009, p. 564 et 565.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Certification Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité. Les modèles de demande de reconnaissance et de déclaration d'opposition à la reconnaissances sont annéxés au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX