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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n °82-09 relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5696, 1er janvier 2009, p. 563 et 564.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Certification Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des personnes morales de droit public et des organismes de certification et de contrôle visés aux articles 20 et 23 de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, ainsi que les modalités d'octroi des certifications.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX