Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 786-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Droits de propriété intellectuelle/brevets Production végétale Variété végétale Enregistrement Certification Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé

Le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles 2 et 8 du décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, précise la protection des variétés végétales des variétés désignées dans le tableau en annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Matériel de reproduction/semences, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX