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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 730-12 du 14 février 2012portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Certification Autorisation/permis Légumes/légumineuses Commerce intérieur Commerce international Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Selon cet arrêté, la société Marosem est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes. La durée de validité de cet agrément est de trois ans et peut être renouveler. La société Marosem est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français